lettre information et bulletin adhésion

Publié le 3 mars 2020 par NOS RACINES NOTRE TERRE

NOS RACINES – NOTRE TERRE

Président: Patrice BERARD

Vice - présidents: Joël SAUVANT, Alain TROUILLAS, Jacques DELEUZE,

Jean- Marie FERRAZI

Secrétaires: Maurice FOLCHER, Véronique AGULHON, Mireille MARTIN.

Trésorière: Josette BARAILLE

Les Assions, le 02 Mars 2020,

A l'attention de tous les propriétaires pour information sur un recours à l'encontre des arrêtés préfectoraux du 27 décembre 2019 incluant certaines de vos parcelles dans un périmètre instituant un droit à expropriation ou des servitudes interdisant certaines activités.

Madame, Monsieur,

Le 27 décembre 2019, le Préfet de l’Ardèche a pris quatre arrêtés préfectoraux pour déclarer d'utilité publique les travaux de captage d'eau de la rivière Chassezac.

Ces arrêtés instituent trois types de périmètres de protection sur le territoire de différentes communes, ce qui implique l'interdiction de plusieurs activités:

- Activités agricoles;

- Pâturage;

- Activités de loisirs diverses,type conduite d'engins motorisés, de canoë, d'activité nautique;

- Ouverture de nouveaux campings,création de parkings;

- Interdiction de randonnées;

Ces interdictions autorisent le Syndicat du Bassin des eaux de l'Ardèche, en fonction des périmètres de protection, à exproprier certaines parcelles ou à instaurer des servitudes.

Notre Association a contacté notre avocat Maître Julie Marc chargée d'introduire un recours à l'encontre de chacun des arrêtés préfectoraux pour tenter d'en obtenir l'annulation.

En tant que propriétaires des terrains directement concernés par ces arrêtés préfectoraux, compte tenu des servitudes qui vont atteindre vos parcelles, nous pensons que vous avez tout intérêt à vous joindre au recours introduit afin de faire valoir vos droits.

Il nous faut rester maître chez nous et ne pas toujours subir des décisions imposées sans aucune concertation.

Plus nous serons nombreux, plus notre requête sera entendue. Si vous vous sentez concernés, nous vous proposons de rejoindre notre association. Nous savons que vous n’êtes pas tous atteints de la même façon, certains très peu mais d'autres beaucoup aussi nous vous proposons une carte d'adhérent pour un prix de base de 50 euros pouvant être revu si les dommages sont très conséquents et les recours auprès du tribunal plus complexes et onéreux.

Compte tenu des délais contentieux qui nous imposent d'agir au plus vite et pour plus de simplicité dans la gestion de ce dossier nous vous demandons de répondre au plus tard le 20 mars 2020 pour que nous puissions vous défendre.

Notre action ne se limite pas à la bataille avec le SEBA. Nous avons déjà pu arrêter l'extension des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles sur les bords du Chassezac: communes des Vans (Chassagnes) et des Assions, tout en sachant pertinemment que rien n'est gagné encore.

D'autres espaces sont convoités par le département en particulier sur le Bois de Païolive, le plateau de Montselgues et certainement beaucoup d'autres. Il nous faut rester vigilants et présents tout en surveillant également le PAEN (protection des espaces Agricoles et Naturels péri urbain) on dit aussi PANDA qui se met en place et qui va apporter d'autres problèmes.

Nous vous proposons une réunion publique d'information:

le 20 mars 2020 à 20 heures 30

à la salle municipale de la commune de Chandolas

Tous nos élus seront invités. Notre avocate sera présente pour répondre à vos questions.

Nous vous prions, Mesdames, Messieurs d'accepter les meilleurs sentiments de Nos Racines Notre Terre

Le Président

Patrice BERARD

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NOS RACINES - NOTRE TERRE

Association Loi 1901

Bulletin d'adhésion 2020: Montant de l'adhésion: 50€

NOM: ……………………………………………………………………………..